Texte de la question
M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des ALSH, accueil de loisirs sans hébergement. Bien que cette nécessité d'accompagnement personnalisé ne soit pas systématiquement avérée en dehors du temps purement scolaire, il est fréquent que cela soit le cas. Il n'est alors pas simple de garantir une prise en charge adéquate pour l'enfant concerné. Il serait donc opportun d'aborder cette question de l'accueil de manière globale, pour les différents temps d'accueil collectif vécus par l'enfant, et ce dès l'évaluation des besoins liés à son handicap. Le Président de la République a, à de nombreuses reprises, fait des questions du handicap une priorité. Il vient tout dernièrement de faire des propositions qui restent à traduire concrètement. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage, dans le cadre du « futur plan handicap », une refonte des dispositifs actuels en matière d'accueil des enfants en situation de handicap dans les ALSH.
Texte de la réponse
L'appréciation d'un besoin d'accompagnement d'un enfant en situation de handicap en accueil de loisirs sans hébergement, ou plus largement pour des activités péri ou extrascolaires fait partie des prérogatives confiées aux Maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Les MDPH réalisent ainsi des évaluations qui envisagent tous les aspects de la situation de la personne avec la prise en compte des obstacles et facilitateurs aux activités et à la vie sociale. Elle tient compte du projet de vie de la personne et de son environnement pour qu'un accompagnement adapté puisse lui être recommandé le cas échéant dans le cadre de son plan personnalisé de compensation. Selon la situation, si l'enfant est accueilli au sein d'un établissement ou service médico-social, un accompagnement dans ces structures peut être assuré dans le cadre de son projet individualisé d'accompagnement. L'accès à ces activités de loisirs peut également être assurée au sein même de la structure au travers des actions de formation des professionnels, à l'instar du Certificat national d'intervention en autisme (CNIA) en matière d'autisme. Les collectivités peuvent aussi s'engager dans le recrutement de personnels formés à cet accompagnement, tels que les titulaires d'un diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire (DEAES) ou les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre d'un dispositif second emploi.