Droits de l'homme et libertés fondamentales à Bahreïn
Question de :
M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales à Bahreïn. En effet, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont publié dernièrement des informations inquiétantes quant au non-respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment des droits civils et politiques, à Bahreïn. Des cas de recours à la torture, aux agressions sexuelles et à d'autres tactiques répressives ciblant les critiques, y compris les femmes défenseurs des droits humains et les militants politiques à l'étranger, ont été mis à jour par ces organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que par des instances spécialisées de l'Organisation des Nations unies (ONU). De même, ont été exposées les conditions carcérales inhumaines, notamment le refus de soins médicaux, les restrictions sur les visites familiales, les politiques d'isolement, les conditions d'insalubrité et la discrimination religieuse. Ces violations des droits de l'homme vont jusqu'à des exécutions de ressortissants bahreïniens par les autorités. Dans ce contexte, il importe que la France et l'Union européenne suivent avec attention la situation des droits de l'homme à Bahreïn, notamment celle des opposants politiques, et réitèrent leur attachement au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont la liberté d'opinion, d'association et d'expression. Alors qu'au plan culturel la France bénéficie d'une image favorable à Bahreïn, il importe également que la France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Il l'interroge donc sur les actions que compte entreprendre la France et l'Union européenne afin de faire cesser ces graves violations du droit international, des droits de l'homme et des libertés fondamentales à Bahreïn.
Réponse publiée le 1er septembre 2020
La France suit attentivement la situation des droits de l'Homme à Bahreïn et soutient les autorités bahreïniennes dans les réformes engagées dans ce domaine, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit, à la situation des défenseurs des droits de l'Homme, aux droits des femmes ou encore au recours aux peines alternatives pour les personnes condamnées. L'engagement français pour les droits de l'Homme à Bahreïn se manifeste également aux Nations unies, notamment au Conseil des droits de l'Homme et lors de l'Examen périodique universel, où la France et l'Union européenne interviennent pour alerter sur cette question et formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. Lors de nos entretiens bilatéraux, nous invitons les autorités bahreïniennes à renouer le dialogue avec l'opposition politique du pays et à mettre en place des politiques inclusives, sans discrimination confessionnelle. Par ailleurs, l'Union européenne conduit un dialogue informel et régulier avec le Bahreïn sur les droits de l'Homme. A la suite de l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens, la France et l'UE ont clairement appelé les autorités locales à suspendre sans délai les exécutions et réitéré leur opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Les exécutions, qui ont repris en 2017, sont d'autant plus préoccupantes que les autorités bahreïniennes n'avaient pas eu recours à la peine capitale depuis 2008. La France a également exprimé, à plusieurs reprises, sa préoccupation à l'égard de condamnations à l'encontre de défenseurs des droits de l'Homme ou de responsables politiques. A l'occasion des élections législatives du 24 novembre 2018 à Bahreïn, elle a souligné l'importance d'un fonctionnement politique inclusif, représentatif et pluraliste, ainsi que son plein attachement au respect des droits de l'Homme.
Auteur : M. Jean-Luc Lagleize
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 mars 2020
Réponse publiée le 1er septembre 2020