Réponse publiée le 7 juillet 2020

Le projet de loi de programmation relative à la politique de développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui devait être présenté en Conseil des ministres le 18 mars, marque une étape majeure du réengagement de la France dans la politique de développement. Ce réengagement est essentiel pour faire face aux crises globales qui affectent tous les continents. Le projet de loi fixera, pour la première fois, la programmation budgétaire de la politique de développement, qui permettra de mettre en œuvre l'engagement du Président de la République d'atteindre 0,55% du revenu national brut (RNB) alloués à l'aide publique au développement (APD) en 2022. Pour cela, la loi fixera les crédits de la mission budgétaire "Aide publique au développement", ainsi que les montants des ressources affectées au Fonds de solidarité pour le développement. Le rapport annexé au texte de loi ("cadre de partenariat global") comprendra un tableau de prévision qui détaillera l'ensemble des sources contribuant à l'APD jusqu'en 2022 afin d'avoir une vision d'ensemble de la trajectoire vers l'objectif de 0,55%. Ces moyens en hausse seront ciblés sur les priorités sectorielles et géographiques actées par le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) du 8 février 2018. Ainsi, ce projet de loi réaffirme les objectifs de concentration de l'APD française : l'effort est porté sur les secteurs de la santé, du climat, de l'éducation, de l'égalité entre les femmes et les hommes, des crises et fragilités, ainsi que dans dix-neuf pays prioritaires, appartenant tous à la catégorie des pays les moins avancés (PMA). Dans la perspective de concentration de l'APD sur des priorités clairement définies, un effort conséquent est mené pour accroître la part d'APD bilatérale sous forme de dons et la part directement pilotable par l'Etat, qui est en constante augmentation sur la période 2019-2022. Ces priorités géographiques et sectorielles seront pleinement déclinées dans le contrat d'objectifs et de moyens 2020 – 2022 de l'Agence française de développement (AFD), qui marquera notamment un renforcement significatif du pilotage sectoriel de l'Agence par l'Etat. L'ensemble des secteurs prioritaires feront l'objet d'objectifs dotés d'indicateurs et de cibles quantitatives ambitieuses ; des objectifs spécifiques relatifs à l'activité en subvention seront intégrés pour les secteurs les plus critiques, notamment la santé ; enfin, des objectifs de résultat viendront compléter les objectifs de moyens. La crise du Covid-19 est révélateur des défis communs aux sociétés du Sud et du Nord, qui ne connaissent pas de frontières et appellent une réponse coordonnée de la communauté internationale, fondée sur un impératif de solidarité à l'égard des pays partenaires et notamment des plus vulnérables. La politique de développement joue un rôle central à cet égard. Il va de soi que la réponse nécessaire à l'épidémie du Covid-19 conduira à un renforcement significatif de nos actions de coopération dans le domaine sanitaire, en particulier celles visant le renforcement des systèmes de santé dans nos pays partenaires, notamment africains. Il nous faudra aller plus loin, en tirant les leçons de la crise actuelle, et en insistant sur l'importance des liens entre biens publics mondiaux (santé, climat, biodiversité, sécurité alimentaire) pour s'attaquer aux causes profondes des fragilités et des inégalités. Il s'agit d'une condition pour prévenir, autant que possible, l'émergence de crises systémiques futures.