Texte de la question
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sur la situation politique de l'île de Bahreïn. Le Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé son inquiétude quant au procès collectif qui s'est tenu le 16 avril 2019 sans avoir bénéficié des garanties procédurales nécessaires pour assurer son équité et qui a abouti à des retraits massifs de nationalité. Il s'est également déclaré préoccupé par les informations faisant état d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements infligés à certaines des personnes condamnées. Il a exhorté les autorités à prendre des mesures immédiates pour prévenir de telles violations et veiller à ce que les allégations de torture fassent l'objet d'enquêtes approfondies et à ce que leurs auteurs soient traduits en justice. Il lui demande de préciser les mesures que l'État français et la communauté internationale envisagent afin que soit respectée à Bahreïn la législation internationale en terme de droits humains.
Texte de la réponse
La France encourage les autorités de Manama, de manière publique mais aussi dans le cadre de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières avec elles, à conduire des réformes dans le domaine des droits de l'Homme, en portant une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'État de droit, à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et à la promotion des droits des femmes. Tout en maintenant cette exigence, la France s'est félicitée, avec ses partenaires européens, de certaines évolutions, comme l'annonce de la sortie de prison du défenseur des droits de l'Homme, Nabil Rajab, le 9 juin 2020. Elle encourage la généralisation du recours au dispositif des peines alternatives et la poursuite des efforts de Bahreïn dans la lutte contre les trafics humains. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Alors que trois ressortissants bahreïniens ont été exécutés le 27 juillet 2019 et que plusieurs condamnations à la peine capitale ont été prononcées, la France, aux côtés de l'Union européenne, a publiquement dénoncé ces exécutions, réitéré son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et appelé les autorités de Manama à suspendre ces exécutions. Des messages sont aussi régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment au Conseil des droits de l'Homme. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'Examen périodique universel, la France a notamment appelé Manama à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. L'Union européenne mène par ailleurs un dialogue spécifique et régulier avec Bahreïn sur la question des droits de l'Homme, dialogue auquel la France contribue pleinement.