Texte de la question

Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance au grade de licence des manipulateurs en électroradiologie médicale, diplômés avant 2015. En effet, le décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale, ouvre cette reconnaissance aux étudiants diplômés à partir de la session 2015, dont la formation a débuté à partir de 2012. Si cette reconnaissance est positive pour les nouveaux diplômés et permet de valoriser la profession de manipulateur en électroradiologie médicale, les professionnels diplômés entre 1993 et 2015 disposent toujours d'un diplôme reconnu au niveau 5 (bac +2) alors qu'ils ont été tenus de suivre une formation en trois ans afin de pouvoir pratiquer leur activité. En effet, avant 1993, deux années d'études étaient suffisantes pour exercer, mais devant l'évolution des matériels et des techniques numériques, l'arrêté du 29 septembre 1993 relatif aux diplômes d'État préparés en trois ans a augmenté leur durée d'un an, sans toutefois reconnaître à ce diplôme le grade de licence. Cette situation a pour conséquence de créer des disparités de grilles salariales et d'avancement entre les différentes générations de professionnels, bien que les personnes diplômées après 1993 aient suivi un nombre d'années d'études identique. Par ailleurs, cette situation entraîne également des difficultés dans la poursuite de la carrière professionnelle, puisque les manipulateurs en électroradiologie médicale diplômés avant 2015 n'ont pas la possibilité d'intégrer directement des formations de niveau master, s'ils souhaitent se spécialiser. Aussi, connaissant son intérêt pour ce sujet, elle lui demande s'il envisage de reconnaître au grade de licence les diplômés reçus avant 2015, afin de limiter les disparités salariales entre les générations, et de faciliter l'avancement professionnel des manipulateurs en électroradiologie plus expérimentés.