Texte de la question

M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la multiplication de mobilier urbain spécifiquement destiné à repousser les personnes sans-abri. En effet, on constate depuis quinze ans, notamment dans les grandes métropoles un recours de plus en plus récurrent à ce type de mobilier, dit « anti-SDF » : remplacement de bancs par des sièges, installation de bancs ischiatiques dans les gares, pose de pics ou de pylônes métalliques aux devantures des magasins... Ces dispositifs, parfois installés avec la complaisance des collectivités, voire par les collectivités elles-mêmes, redoublent d'inventivité et n'ont qu'un seul objectif : invisibiliser encore plus les personnes sans-abris. Il souhaiterait donc l'interroger sur les potentiels moyens législatifs ou règlementaires pour encadrer ce type de pratique et en restreindre l'utilisation à l'avenir.