15ème législature

Question N° 27439
de M. Julien Borowczyk (La République en Marche - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > administration

Titre > Dématérialisation des titres de séjour

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2081
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les administrés suite à la mise en place des procédures dématérialisées pour les titres de séjour. En effet, l'ensemble des demandes devant désormais être formulées en ligne, le site semble ne pas pouvoir répondre à toutes les connexions, et ne parvient donc pas à charger les pages demandées, rendant donc l'accès au service impossible. Cette large affluence a pour conséquence un retard dans le traitement des dossiers, et certaines personnes voient leur délai d'attente pour un renouvellement de titre de séjour considérablement allongé, au-delà du délai légal de deux mois. Celles-ci peuvent ainsi se retrouver dans une situation d'irrégularité, bien qu'elles aient effectué les démarches nécessaires en temps voulu. Il souhaiterait donc porter à sa connaissance les problématiques rencontrées par la dématérialisation, et souhaiterait savoir si des solutions sont envisagées afin de répondre aux besoins et si des solutions provisoires transitoires sont envisagées pour pallier les possibles retards de traitement.

Texte de la réponse