15ème législature

Question N° 27468
de M. Yves Daniel (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Analyse budgétaire déremboursement de l'homéopathie

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2097
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 19/01/2021
Date de renouvellement: 15/06/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la prise en charge des médicaments homéopathiques et son coût pour la sécurité sociale. Avant le 1er janvier 2020, les produits homéopathiques étaient remboursés à hauteur de 30 % par l'assurance maladie. D'après les données de la CNAM pour 2018, le coût réel des remboursements de médicaments homéopathiques s'élève à 0,29 % du budget total de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2020, avec le passage à un remboursement à 15 %, ce coût sera encore plus faible. On peut même supposer qu'il tendra vers 0 puisque la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments devrait être supérieure dans bien des cas au remboursement dû par la sécurité sociale. Il souhaite donc une analyse détaillée du coût réel de la prise en charge des traitements homéopathiques sur les trois ou six premiers mois de l'année 2020. Il souhaiterait aussi connaître son appréciation sur la nécessité de poursuivre le déremboursement alors que le transfert vers le non remboursé occasionnera une hausse du coût des produits, une difficulté d'accès à ces thérapies pour les plus modestes et des transferts de prescriptions coûteux et souvent non souhaitables.

Texte de la réponse