15ème législature

Question N° 27494
de M. Éric Girardin (La République en Marche - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > développement durable

Titre > Fin de l'exploration et l'exploitation du pétrole en France et dans la Marne

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2111
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 03/11/2020
Date de renouvellement: 09/03/2021
Date de renouvellement: 02/11/2021
Date de renouvellement: 22/02/2022
Date de renouvellement: 22/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. Cette loi porte diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement et s'inscrit dans la volonté de la France d'être à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique et d'accélérer la transition écologique pour les territoires, en cohérence avec les engagements de la France dans le cadre de l'accord de Paris de décembre 2015. La troisième circonscription de la Marne est fortement impactée par l'interdiction programmée d'exploitation des hydrocarbures et de leur prospection, en particulier le territoire de Montmirail où plus de 150 personnes travaillent directement dans ce domaine. Cette activité économique conduit à générer pour la collectivité 2 millions d'euros de ressources. La nécessité de cette loi n'est plus à prouver. Mais elle a néanmoins un impact fort sur l'emploi à court et moyen terme. Les contrats de transition écologique ont démontré toute leur pertinence et leur capacité à porter la transition écologique comme moteur de l'économie locale. Un CTE sur ce territoire permettra de lancer une dynamique écologique tout en mobilisant les acteurs socio-économiques via la création de nouvelles filières économiques vertueuses. Aussi, il lui demande si elle envisage la mise en place d'un contrat de transition écologique (CTE) dans ce territoire du sud-ouest marnais.

Texte de la réponse