Question écrite n° 27495 :
Interdiction de la vente de légumes en sachets plastiques de moins de 1,5 kg

15e Législature

Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction de la vente des fruits et légumes dans des sachets plastiques d'un poids inférieur à 1,5 kg. Cette disposition de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire devrait prendre effet à compter du 1er janvier 2022. Dans la région des Hauts-de-France, elle inquiète tout particulièrement les producteurs d'endives. Or, les endives se vendent aujourd'hui à 85 % en sachets conditionnés par 4 à 6 endives, avec un poids allant de 500 grammes à 1 kg. L'emballage plastique a un rôle protecteur, mais constitue également un avantage au vu des habitudes de consommations des foyers. Mme la députée entend également les inquiétudes des producteurs d'endives. Ces derniers craignent qu'un changement trop rapide des conditions de vente de leurs produits soit nuisible à leur secteur d'activité, qui se relève à peine de nombreuses années difficiles sur le plan économique. Mme la députée soutient qu'il semble nécessaire de placer l'endive sur la liste des produits présentant un risque de détérioration lors de la vente en vrac et qui feront alors l'objet d'une exception. Elle souhaiterait connaître les mesures alternatives proposées par le Gouvernement pour la vente des endives.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Maquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Développement durable

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 17 mars 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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