15ème législature

Question N° 27503
de M. Xavier Batut (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Soin des animaux d'élevage par plantes

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2065
Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4009

Texte de la question

M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'usage généralisé des antibiotiques pour soigner les animaux d'élevage. Plus précisément, chaque année plus de 150 000 citoyens développent une infection liée à une bactérie multirésistante, dont 12 500 en meurent, en partie à cause de la consommation de viande traitée aux antibiotiques. Pour pallier l'usage excessif d'antibiotiques, la pratique du soin par plantes se développe de plus en plus chez les éleveurs, conventionnels ou bio. Cette technique, issue des traditions paysannes, permettrait de lutter activement contre l'antibiorésistance. Ainsi, selon l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab), ce sont entre 70 et 80 % d'éleveurs bio qui utilisent ces thérapies officieusement. Néanmoins, ces modes de soins n'obtiennent que très rarement une autorisation de mise sur le marché (AMM). À ce titre, une part grandissante d'éleveurs utilisant cette alternative se mettent hors la loi comme l'ont expliqué 1 052 agriculteurs cosignataires du manifeste paru le 16 octobre 2019 dans le journal « Le Parisien ». Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant un éventuel assouplissement de la législation sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, au travers du plan Écoantibio en particulier, a engagé depuis plusieurs années différentes actions qui soulignent le grand intérêt porté au développement de pratiques permettant de diminuer le recours aux intrants chimiques en élevage. De manière générale, dès lors qu'un produit est utilisé pour prévenir ou guérir une maladie animale, il relève de la réglementation relative au médicament vétérinaire, dont l'objectif est de protéger la santé publique. La phytothérapie, et l'aromathérapie qui en constitue une branche, s'inscrivent bien dans ce cadre. Les contraintes fixées par cette réglementation sont proportionnées aux risques, afin d'offrir de solides garanties pour la santé animale, le bien-être animal, la sécurité de l'utilisateur et, dans le cas de médicaments vétérinaires administrés à des animaux producteurs de denrées alimentaires, pour la sécurité du consommateur des denrées animales issues des animaux. La réglementation actuelle n'interdit pas à l'éleveur l'usage des plantes pour soigner les troupeaux, mais elle l'encadre : le recours à la phytothérapie et à l'aromathérapie est parfaitement possible, dès lors qu'ils en respectent le cadre réglementaire, notamment les obligations de traçabilité et d'approvisionnement par des circuits de fabrication et de distribution sécurisé et contrôlé. Même si aujourd'hui, il existe très peu de médicaments à base de plantes avec une autorisation de mise sur le marché (AMM) disponibles en médecine vétérinaire, il existe néanmoins une autre voie autorisée et donc sécurisée, pour accéder à ces produits : il s'agit des préparations magistrales, qui sont réalisées sur ordonnance de leur vétérinaire, soit par ce vétérinaire soit par un pharmacien. Dans ce contexte, plusieurs actions ont été prises par les services du ministère chargé de l'agriculture qui visent à développer l'usage de médicaments à base de plantes, dans un cadre néanmoins sécurisé. La France a demandé la création d'un statut particulier pour ces produits à base de plantes lors des négociations du règlement européen sur les médicaments vétérinaires. Il a été obtenu que la Commission européenne établisse un rapport d'ici 2027 sur ces produits. Les autorités françaises poursuivent leurs travaux, afin de pouvoir être en mesure de porter à nouveau ce dossier au plan européen, si possible avant cette échéance de 2027. Deux allègements réglementaires ont néanmoins pu être introduits pour encourager les industriels à déposer des demandes d'AMM pour les médicaments à base de plantes : allègement du contenu du dossier de demande d'AMM et réduction par trois du montant de la taxe perçue par l'agence nationale du médicament vétérinaire dans le cadre de l'instruction de ces demandes. Par ailleurs, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu une saisine en février 2018 établissant un état des lieux des alternatives aux antibiotiques en vue de diminuer leur usage en élevage : en substance, les études existantes ne sont pas assez robustes ni assez nombreuses. En cohérence avec cet avis de l'Anses et dans le cadre des appels à projets du plan Écoantibio, le ministère chargé de l'agriculture participe au financement de projets de recherche sur ces produits. L'élaboration d'un module de formation d'une journée à destination des éleveurs ou la création d'un réseau des vétérinaires phytothérapeutes, le RéPAAS, par exemple, ont également été subventionnés dans ce cadre. Enfin, au niveau des écoles nationales vétérinaires, un diplôme inter-écoles spécifique a été mis en place, le DIE Phytothérapie vétérinaire. Il vise en particulier, comme le RéPAAS, à former davantage de vétérinaires à cette pratique et à leur mettre à disposition des outils, de manière à ce qu'ils puissent répondre à la demande des éleveurs dans ce domaine. En conclusion, de nombreuses actions ont été engagées par les autorités nationales, dans le cadre du plan Écoantibio en particulier, pour acquérir des références et faciliter le recours aux médicaments à base de plantes pour soigner les animaux d'élevage, dans un cadre sécurisant pour la santé animale, la santé du consommateur et de l'utilisateur de ces produits.