15ème législature

Question N° 27509
de Mme Valérie Oppelt (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > enfants

Titre > Défiscalisation CESU pendant la période du Covid-19

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2117
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 04/08/2020
Date de renouvellement: 01/06/2021
Date de renouvellement: 26/10/2021
Date de renouvellement: 15/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre du travail sur l'élargissement de l'utilisation du CESU pendant la période de fermeture des établissements scolaires, secondaires et universitaires due à l'épidémie de COVID-19. Plusieurs milliers de nos concitoyens sont actuellement touchés par ce virus dont il faut se protéger en faisant usage de prévention et de précaution. Ainsi, les mesures annoncées jeudi 12 mars 2020 par le Président de la République vont entraîner chez les travailleurs les plus précaires des difficultés dans la gestion de leurs obligations professionnelles et familiales relatives à la garde de leurs enfants. La poursuite de ces différents objectifs nécessite de pouvoir adapter rapidement les outils déjà existants. Ainsi, Mme la députée a trois interrogations. En premier lieu, elle souhaite savoir s'il est possible de défiscaliser et de supprimer les charges relatives aux CESU (chèques emploi service universel) temporairement afin que les étudiants, n'ayant plus cours, puissent proposer leurs services de garde d'enfants à domicile ou d'aide aux devoirs. En deuxième lieu, elle souhaite savoir s'il est possible de fixer un prix défini pendant une certaine durée. Enfin, elle alerte sur l'impossibilité pour certaines professions d'exercer du télétravail et souhaite savoir quelles sont les solutions préconisées.

Texte de la réponse