15ème législature

Question N° 27514
de M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > enseignement agricole

Titre > Risque de fermeture du lycée du Paysage et de l'Environnement de Vaujours

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2066
Réponse publiée au JO le : 04/08/2020 page : 5299
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de fermeture qui pèse sur le lycée du Paysage et de l'Environnement implanté au sein de l'établissement privé, sous contrat avec l'État, Fénelon à Vaujours et de son internat également ouvert à toute l'école. L'enseignement agricole dispensé dans ce lycée vise à proposer des formations ouvrant aux métiers de la nature et des territoires ruraux. Des formations quasiment inexistantes en Seine-Saint-Denis et plus généralement dans l'académie de Créteil. En effet, seuls deux lycées dispenseraient de tels enseignements, dont le lycée du Paysage et de l'Environnement de Vaujours. Cet établissement est, compte tenu de la spécificité de ces enseignements, rattaché au ministère de l'agriculture et ses enseignants sont des agents contractuels de droit public. Sollicité par certains des enseignants inquiets, M. le député a été informé de la menace de fermeture qui pèse sur ce lycée en raison de problèmes financiers importants. Cette fermeture, si elle venait à se confirmer, concernerait les 160 collégiens et lycéens qui fréquentent actuellement l'établissement et répartis sur des classes de quatrième et troisième de l'enseignement agricole, une classe de seconde générale avec une option spécifique, des sections de bac professionnel « aménagements paysagers » et d'une autre section « gestion des milieux naturels et de la faune », d'une filière de bac technologique STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant), d'une section de BTS « Aménagements paysagers », et 20 enseignants. Il est évident que cette fermeture impacterait davantage les étudiants de première année qui seront contraints de trouver un autre établissement pouvant les accueillir, voire de se réorienter au regard de la rareté de cet enseignement en région parisienne. Le service régional de la formation et du développement, qui a en charge l'enseignement agricole, récemment alerté par le délégué syndical de l'établissement n'aurait, semble-t-il, pas encore connaissance de cette décision. Néanmoins, celle-ci serait bien prise et devrait être rendue publique prochainement. La fermeture de ce lycée n'est évidemment pas approuvée par les élèves, leurs parents ni même par les enseignants, dont les emplois sont menacés après près de vingt-cinq ans de bons et loyaux services pour leur grande majorité. De manière générale, maintenir un enseignement où les étudiants et les professionnels travaillent main dans la main est absolument nécessaire. S'agissant plus spécifiquement de l'enseignement agricole, il permet à des élèves dont l'affection pour le système scolaire classique peut souvent laisser à désirer de regagner en confiance et d'envisager aisément des filières d'excellence. A l'heure où le développement de l'agriculture urbaine n'a jamais été aussi plébiscité par les concitoyennes et les concitoyens, il serait tout simplement incompréhensible qu'une telle filière disparaisse notamment en Seine-Saint-Denis. Un département qui compte aujourd'hui près de 300 lieux d'agriculture urbaine et qui a, pour la première fois de son histoire, tenu un stand au salon de l'agriculture. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur le sujet.

Texte de la réponse

La décision d'ouverture ou de fermeture d'un établissement d'enseignement agricole privé appartient aux administrateurs de l'établissement et plus précisément à l'organisme de gestion par le biais de son conseil d'administration. Seule la décision de contractualisation entre l'État et l'association de gestion représentative d'un établissement d'enseignement agricole privé relève de la compétence du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le ministère chargé de l'agriculture a le regret d'annoncer que le conseil d'administration de l'organisme de gestion de l'école catholique a décidé de rompre le contrat d'association avec le ministère et de fermer le lycée du paysage et de l'environnement (LPE) Fénelon de Vaujours à la rentrée scolaire 2020. Au demeurant, il précise que, dans le cadre de sa contractualisation, cet établissement a bénéficié d'une dotation par l'État en moyens humains à hauteur de 22 équivalents temps plein et d'une subvention annuelle de fonctionnement de 400 000 €. Alertés du risque de fermeture de cet établissement et soucieux du maintien de la qualité de service de l'enseignement prodigué aux élèves du LPE Fénelon de Vaujours, les services du ministère, notamment la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ont travaillé avec les différents acteurs de l'enseignement agricole pour trouver des solutions de poursuite de formation dans les établissements de la région pour les élèves de cet établissement. L'ensemble des familles du groupe scolaire (environ 2 000 personnes) a immédiatement été informé de la décision de fermeture du LPE Fénelon par le chef d'établissement. Les parents des élèves et étudiants du LPE (environ 160 apprenants) ont reçu la liste des établissements susceptibles de permettre à leurs enfants de poursuivre leurs études dans la filière qu'ils ont choisie au sein des établissements de la région Ile-de-France ou des régions limitrophes. Les établissements d'enseignement agricole concernés ont ainsi été sensibilisés pour que le meilleur accueil soit réservé aux familles, élèves et étudiants du LPE Fénelon. En outre, le conseil national de l'enseignement agricole privé a œuvré pour que l'ensemble des apprenants du LPE puisse bénéficier du forfait d'internat au sein des établissements privés de son réseau au prix du forfait de la demi-pension pour l'année scolaire 2020-2021. Les personnels enseignants affectés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation au sein du LPE Fénelon sont, bien entendu, prioritaires au mouvement de l'emploi de l'enseignement agricole privé au titre des campagnes 2020 et 2021. Le ministère chargé de l'agriculture a la conviction que l'enseignement professionnel agricole est une solution alternative aux filières générales pour fournir de réelles opportunités professionnelles aux jeunes, qui s'inscrivent pleinement dans les enjeux d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement. C'est pourquoi il reste mobilisé, ainsi que ses services, pour permettre la continuité de la formation des élèves dans les meilleures conditions possibles.