Texte de la question

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoires (GHT). L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de rendre public le bilan d'étape sur l'application de la réforme de l'organisation du système hospitalier et la création de 135 GHT concernant 850 établissements. Dans l'ensemble, le rapport dresse un bilan plutôt positif de leur mise en place et qualifie le modèle comme prometteur. Il se montre plutôt positif sur les instances de gouvernance des GHT à une exception près. En revanche, il admet l'échec du comité territorial des élus locaux en reconnaissant que « le comité territorial des élus locaux (CTEL) reste, sauf exception, peu actif et globalement limité à une instance de partage d'informations ». Prévisible, cette situation résulte de la place insuffisante accordée aux élus dans ce dispositif. A juste raison, l'Igas estime que « les élus doivent donc être davantage associés pour partager les enjeux sensibles du GHT, notamment la recomposition de l'offre de soins, qui nécessite une pédagogie active et impose de les consulter ». Dans ces conditions, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à ce manque et si le prochain examen de la loi dite « 3D » permettra éventuellement d'apporter des modifications entraînant une meilleure implication des élus locaux dans la gouvernance des regroupements hospitaliers.