15ème législature

Question N° 27552
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Déremboursement de prothèses

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2104
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de déremboursements de matériel équipant les prothèses des membres inférieurs. Ces craintes font suite à des radiations récemment intervenues dans la liste des produits remboursables au titre de la sécurité sociale s'agissant notamment de pieds à restitution d'énergie. Ces prothèses permettent aux personnes amputées d'atténuer les contraintes liées à leur amputation et ainsi, facilitent la réinsertion sociale de ces personnes. Or le déremboursement du matériel équipant les prothèses mènerait indubitablement à des difficultés pour les personnes. Ainsi, elle souhaiterait qu'il puisse préciser les actions spécifiques qu'il entend engager pour répondre aux difficultés liées à ce déremboursement mais aussi qu'il puisse préciser si une généralisation de ces déremboursements est prévue.

Texte de la réponse