Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les patients frontaliers pour se faire délivrer en pharmacie en France certains médicaments prescrits par des médecins belges. Dans le cadre de la zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers (ZOAST) des Ardennes, pour garantir un parcours de soin facilité aux patients français, de nombreux patients se dirigent vers la Belgique pour consulter des spécialistes. Les pharmaciens proches des frontières rencontrent des difficultés pour assurer la continuité des soins car la présentation d'une ordonnance belge rédigée par un médecin spécialiste n'est pas conforme à la législation française. Cela concerne de nombreux médicaments nécessitant une ordonnance sécurisée pour les stupéfiants ou assimilés (ex: Skénan Ritaline, Rivotril), une prescription initiale annuelle hospitalière ou d'un spécialiste (ex: Rivotril, Ritaline), ou encore une ordonnance d'exception à délivrance particulière (ex: Clozapine). Les pharmaciens ne peuvent donc que refuser la délivrance de ces médicaments et mettre les patients dans une situation qui peut être dangereuse, ou se mettre dans l'illégalité, sachant que la plupart de ces médicaments ne peuvent même pas être re-prescrits par les médecins traitant généralistes, ce qui pose le problème de la continuité des soins des patients. Il souhaite par conséquence connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre à ces pharmaciens frontaliers de délivrer les médicaments nécessaires aux patients pour maintenir un parcours de soin simple et cohérent dans le cadre de la ZOAST.