15ème législature

Question N° 27568
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Yémen et prison secrète

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2080
Réponse publiée au JO le : 29/09/2020 page : 6699
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'occupation par les Émirats arabes unis et par une milice armée d'une partie d'un site gazier au Yémen. Ce site est exploité par Yémen LNG, un consortium mené par Total qui en possède 39,6 % des parts. Plusieurs ONG (l'Observatoire des armements, SumOfUs et Les Amis de la Terre) ont enquêté et publié un rapport selon lequel la France serait très impliquée dans l'installation des infrastructures du site, tant par son soutien financier, diplomatique que stratégique. La réquisition depuis 2017 d'un tel site par les Émirats arabes unis pour en faire une base militaire, ainsi qu'une prison secrète où se dérouleraient arrestations arbitraires, actes de torture voire exécutions sommaires, pose de multiples questions sur une éventuelle responsabilité française. Le ministère des armées ayant répondu à une question précédente de Mme la députée en expliquant qu'il ne dispose « d'aucun élément confirmant ou infirmant les informations recueillies par les organisations non gouvernementales », elle l'interpelle à ce sujet ; il serait inquiétant que la France ne sache pas précisément ce qui se déroule au sein d'un site si hautement stratégique.

Texte de la réponse

A la suite de la dégradation de la situation sécuritaire au Yémen, le consortium dont dépend l'usine et réunissant TOTAL, des entreprises yéménites et étrangères (consortium Yémen-LNG) a décidé d'arrêter les opérations industrielles de l'usine en 2015. Pour sa part, La France a soutenu ce projet industriel, dans le cadre duquel une garantie de BPI France Assurances Export a été accordée en 2018. La France a décidé de fermer son ambassade au Yémen en février 2015. La gestion du site et la reprise des activités relèvent d'une décision du consortium. Nous vous renvoyons donc vers les entreprises concernées. Les éléments rapportés par certaines ONG et dont vous faites état sont particulièrement graves et demandent à être précisément vérifiés.