15ème législature

Question N° 27583
de M. Éric Straumann (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Effets confinement travailleurs frontaliers haut-rhinois exerçant en Allemagne

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2107
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences la décision prise par les autorités allemandes de la région de Fribourg-en-Brisgau, qui considèrent le sud de l'Alsace comme une zone à risques de l'épidémie du coronavirus. Toute personne qui se serait rendue dans le sud de l'Alsace (le Haut-Rhin) doit rester confinée chez elle pendant 14 jours. Il souhaite savoir comment seront indemnisés les salariés frontaliers qui ne peuvent plus travailler chez leur employeur allemand, s'ils devront subir une baisse de rémunération et, dans ce cas, s'ils seront indemnisés par la caisse d'assurance maladie allemande ou à défaut par la caisse française.

Texte de la réponse