15ème législature

Question N° 27593
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Baisse des subventions et crise du bénévolat

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2109
Réponse publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4794
Date de signalement: 19/05/2020

Texte de la question

M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet de la baisse significative des subventions de l'Agence nationale du sport (ANS) aux associations sportives. Les crédits spécifiques au sport ont baissé de 11 % entre 2017 et 2020, sans tenir compte du programme dédié aux jeux Olympiques et Paralympiques, ni du transfert des crédits relatifs aux CTS. Une baisse des crédits qui devrait se poursuivre ces prochaines années. A cela s'ajoute la crise du bénévolat, souvent répandue dans les petites structures, surtout en milieu rural. A échéance de Paris 2024 et donc de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques, l'action des bénévoles dans les clubs est déterminante. Il lui demande quelles solutions pourraient être engagées pour remédier à cette situation urgente.

Texte de la réponse

L'Agence nationale du sport dispose de plusieurs enveloppes de crédits d'intervention destinés à être attribués aux acteurs du monde sportif afin de remplir les missions qui lui ont été assignées par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 : développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques. Les crédits de l'Agence dont peuvent bénéficier les associations sportives locales relèvent essentiellement des crédits de la « part territoriale ». Celle-ci s'élève en 2020 à 122,5M€, et connait une augmentation par rapport aux crédits réellement versés en 2019 (117,5M€) et en 2018 (112,5M€). Ce montant est exclusivement réservé aux projets menés par les ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs, exceptées, à la marge, les collectivités territoriales et uniquement dans le cadre du plan « Aisance aquatique ». Les crédits de la part territoriale sont ventilés selon deux dispositifs :Les projets sportifs fédéraux, qui consistent à responsabiliser davantage les fédérations sportives en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale selon les objectifs fixés par l'Agence de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Ainsi, les fédérations instruisent les dossiers de demande de subventions de leurs structures déconcentrées et associations affiliées et proposent à l'Agence au regard du respect des objectifs prioritaires qu'elles ont fixés, une liste de subventions à attribuer. Les associations sportives qui souhaitent présenter une demande de subvention peuvent se référer aux projets sportifs fédéraux publiés sur le site de l'agence : http://www.agencedusport.fr/Notes-de-cadrage-PST-PSF Ce dispositif expérimenté en 2019 auprès de 28 fédérations et du mouvement olympique puis étendu à l'ensemble de celles- ci en 2020 permet de mieux associer les clubs sportifs, échelon de proximité, à la définition des différentes stratégies fédérales. Les projets sportifs territoriaux qui consistent à accompagner les demandes des associations sportives liées à l'emploi, l'apprentissage et au plan « aisance aquatique », qui sont instruites par les services déconcentrés de l'Etat en charge du sport. Quel que soit le dispositif concerné, l'Agence assure le paiement de l'ensemble des subventions aux associations (environ 18 000 subventions en 2019 pour 14 000 bénéficiaires).