15ème législature

Question N° 27597
de M. Benoit Potterie (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)
Ministère attributaire > Petites et moyennes entreprises

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > Coronavirus - Difficultés des agences de voya

Question publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2074
Réponse publiée au JO le : 08/09/2020 page : 6120
Date de changement d'attribution: 28/07/2020

Texte de la question

M. Benoit Potterie alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés des agences de voyage. L'épidémie du coronavirus porte un coup dur à ce secteur déjà fragile. Ces difficultés sont particulièrement importantes pour les petites entreprises du secteur, lesquelles ne sont pas en mesure de faire face au raz-de-marée des annulations et reports de voyages ou encore de la mise en confinement des voyageurs à destination. Un certain nombre d'entre elles risquent la faillite, ce qui aurait des conséquences dommageables sur le moyen et long termes. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises de ce secteur face à cette situation exceptionnelle.

Texte de la réponse

Le Gouvernement connaît l'importance du tourisme, stratégique pour l'économie française. Il a également conscience que ce secteur est un des premiers et des plus sévèrement touchés par la crise. Les professionnels ont subi en effet les annulations de voyage consécutives aux mesures prises par les nombreux Gouvernements ainsi qu'une baisse drastique des réservations. Dès lors, le Gouvernement a décidé de déployer, outre les mesures transversales pour toute l'économie, des mesures spécifiques pour le secteur du tourisme. En application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance présentée au Conseil des ministres du 25 mars a modifié les conditions financières d'annulation des contrats de voyages touristiques et de séjours. L'ordonnance permet ainsi à tous les professionnels de proposer, à la place d'un remboursement, un avoir d'un montant équivalent utilisable pour une prochaine prestation dans les 18 mois. A l'issue de cette échéance si le client n'a pas utilisé l'avoir, le professionnel devra le rembourser.  Par ailleurs dans le cadre du comité interministériel du tourisme du 14 mai, le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien spécifique au secteur : prolongation de l'activité partielle jusqu'à fin septembre dans les conditions applicables en mai ; prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année et augmentation du volet 2 jusqu'à 10 000 € pour ces secteurs ; exonération de 4 mois de charges sociales pour les TPE et PME du secteur ; etc.