Réponse publiée le 16 mars 2021

La prise en compte des nuisances sonores aéroportuaires sur les populations est un enjeu majeur et constitue une priorité pour le Gouvernement. La stratégie nationale du transport aérien 2025 définit les axes stratégiques des politiques publiques en matière de transport aérien. Le premier de ces axes vise à assurer un développement durable, notamment grâce à la maîtrise des nuisances qu'il génère au sein des territoires et l'atténuation de leur impact. La situation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac fait l'objet d'une attention particulière du fait de sa situation géographique à proximité de l'agglomération toulousaine. Deux expérimentations relatives aux procédures opérationnelles ont ainsi été lancées au printemps 2019. De plus, l'étude d'approche équilibrée qui va être menée prochainement devrait permettre d'avancer encore dans la prise en compte de la problématique du bruit, notamment la nuit. Concernant les expérimentations, l'une d'elles concerne certaines trajectoires de départ face au nord. Cette expérimentation fait suite à des demandes d'associations de riverains relayées par l'ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), et a été validée par la Commission Consultative de l'Environnement (CCE). Elle permet de diminuer globalement, et significativement, les populations survolées par les vols décollant face au nord en évitant des zones fortement urbanisées. Cette expérimentation a fait l'objet d'un avis favorable dans le cadre d'une enquête publique menée à cet effet (avec six réserves) et de la consultation de l'ACNUSA. Par ailleurs, les modalités de prise en compte des 6 réserves exprimées par le commissaire enquêteur ont été présentées aux élus des communes concernées en février et un nouveau dispositif a été arrêté à la mi-mars. L'expérimentation se poursuit conformément à la demande explicite du commissaire enquêteur. Un bilan de l'expérimentation doit être présenté en CCE pour avis, ainsi qu'à l'ACNUSA, avant décision sur les suites à donner. Cependant, du fait de la crise sanitaire et du 2nd tour des élections municipales, la CCE prévue fin juin n'a pu se tenir et ne pourra pas avoir lieu avant le mois d'octobre, en raison du nécessaire renouvellement du collège d'élus. Pour ce qui concerne la recommandation de l'ACNUSA de mettre en œuvre des volumes de protection environnementales (VPE), la DGAC a confirmé qu'elle était prête à étudier la possibilité de publier le volume de protection servant à la surveillance de ces nouvelles trajectoires de départ vers le nord. Ce volume devra notamment être défini au regard des performances opérationnelles des aéronefs (en fonction du type d'appareil, des conditions opérationnelles, etc.). Il pourrait être mis en place dès lors que le processus de concertation concernant cette procédure sera achevé. La seconde expérimentation concerne certaines trajectoires de départ face au sud. Cette expérimentation visait à augmenter encore le haut niveau de sécurité de la circulation aérienne. Cette expérimentation a évolué au travers de phases successives au cours desquelles des ajustements ont été opérés dans l'objectif de minimiser les nuisances sonores pour les populations survolées. Chacune de ces phases a fait l'objet d'informations et d'échanges avec les élus et les associations de riverains, mais il n'en reste pas moins que des réactions et des critiques ont subsisté de la part de certains élus et collectifs. Aujourd'hui, la crise sanitaire que connaît notre pays a un impact conséquent sur le trafic aérien et le nombre de mouvements d'avions à l'aéroport de Toulouse-Blagnac est réduit à quelques vols par jour. Il est probable que le trafic ne reprenne que très progressivement et, de ce fait, l'environnement dans lequel s'exerce le contrôle de la circulation aérienne est radicalement changé. Aussi, les services de la DGAC ont décidé, en lien avec la préfecture de Haute-Garonne, de suspendre cette expérimentation. La période à venir sera mise à profit pour reprendre les études, analyser les vols, tirer les leçons des phases successives de l'expérimentation, et travailler avec les compagnies aériennes, de façon à pouvoir proposer quand le moment sera venu un dispositif complet et robuste. Ce nouveau dispositif fera l'objet d'échanges et de concertation en CCE et avec l'ensemble des communes concernées, en amont de sa mise en œuvre, de façon à ce que la solution retenue puisse être considérée, de façon partagée, comme le meilleur compromis entre toutes les contraintes à prendre en compte. Enfin, le lancement d'une démarche d'approche équilibrée a été annoncé par la préfecture de Haute-Garonne, dans l'objectif d'étudier les problématiques de nuisances sonores en tenant compte des différents leviers d'action possibles, et de leurs impacts acoustiques, sanitaires et socio-économiques. Ces leviers sont la réduction du bruit à la source des avions, la planification et la gestion de l'utilisation des terrains, les procédures opérationnelles, et, en dernier ressort, les restrictions d'exploitation. Le calendrier de mise en œuvre de cette démarche doit être revu suite à la crise sanitaire. Un cahier des charges devrait être présenté lors de la réunion de la CCE qui se tiendra en octobre. La DGAC veillera à ce que soient étudiées toutes les pistes d'amélioration et solutions propres à la recherche d'un équilibre entre les besoins liés à l'activité économique des territoires et la maîtrise des nuisances subies par les populations survolées.