15ème législature

Question N° 27618
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Fraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence

Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2280
Réponse publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3522
Date de changement d'attribution: 31/03/2020

Texte de la question

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la distorsion de concurrence que subissent encore et toujours les producteurs, notamment de fraises, en Vaucluse. Il comprend la colère des producteurs de fraises de Vaucluse et il la partage. Cette distorsion de concurrence, d'ordinaire condamnable, devient tout simplement inacceptable alors que les citoyens subissent collectivement une crise sanitaire sans précédent depuis 1918 qui a un immense impact sur l'économie. Il ne peut, en revanche, cautionner tout appel ou réalisation d'action « coup de poing ». La colère, toute légitime soit-elle, ne doit pas s'exprimer en dehors du cadre légal qui compose le précieux équilibre de la société. Il appelle alors la grande distribution à faire preuve de responsabilité, de solidarité et d'équité surtout lorsque les producteurs, qui ne font rien de moins que de nourrir les citoyens, doivent composer avec le confinement et donc une consommation fort réduite de leurs produits. Dans ce cadre, il souhaite donc savoir ce qu'il peut proposer comme actions ou solutions pour faire en sorte que ce scandale cesse définitivement au plus vite.

Texte de la réponse

La fraise est un produit très apprécié aujourd'hui par les français, avec une consommation annuelle de l'ordre de 2,5 kg par ménage. Avec près de 60 000 tonnes produites par an, la production française ne permet pas de répondre à la demande. Le marché français est ainsi majoritairement alimenté par des produits d'importation. Sur la dernière campagne, plus de 60 000 tonnes de fraises ont été importées en France dont une large majorité en provenance de l'Espagne (75 %). Pour autant la production française est très dynamique avec sur les dix dernières années une croissance de 20 % des volumes de production. Dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments, des contrôles sur les produits français et importés sont effectués chaque année via la mise en place de campagnes de prélèvements de denrées réalisées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances. En production végétale, la surveillance porte essentiellement sur la recherche de résidus de produits phytopharmaceutiques. Au total, ce sont 1 466 prélèvements qui ont été réalisés en 2017 pour rechercher des substances actives non autorisées sur la récolte et vérifier la conformité des végétaux au regard des limites maximales de résidus autorisés par la réglementation. Le taux de conformité est de 86 % pour le plan de surveillance et de 96 % pour le plan de contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en lien avec les ministères espagnol, portugais et italien de l'agriculture, et les professionnels de fruits et légumes dans les quatre pays, a mis en place un comité mixte France-Espagne-Italie-Portugal, ainsi qu'un groupe de contact spécifique à la filière fraise au sein de ce comité mixte. Ce groupe de contact, qui se réunit au moins une fois par an, est un lieu d'échanges entre professionnels des quatre pays, leur permettant d'y évoquer et de partager leurs préoccupations ainsi que les moyens d'y répondre. La filière est aujourd'hui confrontée à des difficultés conjoncturelles, liées à la crise du coronavirus. Le Gouvernement est fortement mobilisé pour accompagner les filières dans cette période de crise. Des actions de communication sont d'ores et déjà réalisées par l'interprofession des fruits et légumes frais (Interfel). Elles ont bénéficié d'un soutien financier du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces campagnes ont permis de stimuler la consommation de fraise. Par ailleurs, afin de répondre au fort besoin de main d'œuvre, plusieurs plates-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats pour mettre en relation le besoin de main d'œuvre saisonnière et l'offre de travail. Le Gouvernement utilise tous les leviers disponibles pour faciliter l'embauche de cette main d'œuvre tout en assurant leur protection et leur sécurité, priorité première du Gouvernement. Ainsi, les personnes qui répondront à cet appel pourront notamment cumuler une activité partielle avec un travail de saisonnier agricole. Les modalités de prêt de main d'œuvre entre entreprises ont été précisées. Le Gouvernement a également pris des dispositions pour prolonger les autorisations de travail dont bénéficiaient les travailleurs saisonniers originaires de pays tiers. D'autres pistes sont toujours à l'étude pour permettre de répondre au besoin de main d'œuvre des filières agricoles. Enfin, depuis le début de la crise, le Gouvernement a rappelé l'importance pour les distributeurs de s'approvisionner en produits français et plusieurs démarches dans ce sens ont été mises en place.