15ème législature

Question N° 27627
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Conséquences de l'épidémie de covid-19 sur le

Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2279
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 21/07/2020
Date de renouvellement: 03/11/2020

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les intermittents du spectacle. En effet, le monde de la culture est également frappé par les effets de la crise sanitaire économique liée au coronavirus. Les rassemblements de plus 1 000 personnes ont en effet été interdits dès le 8 mars 2020, ceux de plus de 100 personnes le 13 mars. À ces mesures s'est ajoutée, le 14 mars, l'interdiction faite à toutes les « salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple » d'accueillir du public jusqu'au 15 avril. Les intermittents du spectacle subissent par conséquent une double peine face à l'annulation de leurs spectacles. D'une part, ils subiront les effets de ces annulations sur leurs revenus de cette année, car leurs prestations ne seront pas rémunérées. Mais, d'autre part, ils risquent l'an prochain de perdre leurs droits à indemnité chômage et leur statut d'intermittent, dans la mesure où une grande majorité d'entre eux n'auront pas été en capacité d'effectuer les 507 heures de travail annuelles requises pour en bénéficier. Si des mesures de soutien ont été annoncées par le Président de la République en faveur de nombreux secteurs, les intermittents du spectacle n'ont fait l'objet d'aucune annonce de la part de l'exécutif. Afin de répondre à cette situation exceptionnelle et aux attentes légitimes des intermittents, il conviendrait que les règles d'accès à l'assurance chômage soient exceptionnellement assouplies : soit en diminuant le nombre d'heures exigées, soit en augmentant la période sur laquelle ces heures doivent être effectuées. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation de ces professionnels de la culture et de l'évènementiel en modifiant temporairement les règles en vigueur.

Texte de la réponse