15ème législature

Question N° 27638
de M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Arrêt de l'activité BTP

Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2282
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment et de travaux publics. Face à des mesures de protection qui ne sont pas toujours assurées pour les salariés, en l'absence notamment de masques de protection, face à des donneurs d'ordre qui, de manière éparpillée, arrêtent certains chantiers, face à des difficultés majeures d'approvisionnement, le secteur du BTP est confronté à une désorganisation, à des risques sanitaires et à une incompréhension mêlée d'inquiétude légitime à la fois des chefs d'entreprise et des salariés. Les entreprises des travaux publics et du bâtiment emploient en France plus de 2 millions de salariés sur tout le territoire national. Il est de la responsabilité collective de limiter au maximum les risques de propagation du coronavirus. Aussi, il lui demande s'il prévoit un arrêt temporaire des chantiers non urgents et l'indemnisation sous le régime du chômage partiel des salariés concernés.

Texte de la réponse