15ème législature

Question N° 27641
de M. Martial Saddier (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Mesures de compensation covid-19 - secteur du BTP

Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2310
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 07/07/2020
Date de renouvellement: 15/12/2020
Question retirée le: 10/08/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Martial Saddier interroge Mme la ministre du travail sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur du BTP dans le cadre de l'épidémie de covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les citoyens et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquences économiques pour le pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d'affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture). À titre d'exemple, pour le secteur du BTP, cet arrêt brutal intervient au plus mauvais moment alors que ces professionnels bénéficiaient, depuis plusieurs mois, d'un regain d'activité et de la reprise des investissements dans le secteur de la construction après plusieurs années de morosité. Face aux spécificités de ce secteur d'activité et au préjudice économique auquel ces professionnels auront à faire face à l'issue de l'épidémie du covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage, au-delà du report d'échéances fiscales et sociales, afin d'accompagner au mieux l'ensemble des acteurs du secteur du BTP durant cette période.

Texte de la réponse