Texte de la question
M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur une conséquence à prévoir de l'épidémie de covid-19. Certains cursus scolaires prévoient des stages, indispensables à la validation des crédits, qui peuvent s'effectuer en France ou à l'étranger. Néanmoins, la circulation du virus covid-19 a conduit à l'annulation de nombreuses conventions de stage à l'étranger, ne laissant aux étudiants que très peu de temps pour trouver un stage sur le territoire français. Certains jeunes font donc face à une situation critique, qui met en péril la validation de leur année, avec les conséquences que l'on imagine aisément en terme de cursus mais aussi en termes financiers. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit un dispositif pour assouplir les conditions de validation des cursus en cours pour les étudiants pénalisés par la circulation du covid-19.
Texte de la réponse
Le contexte actuel crée une situation inédite en particulier pour les étudiants en mobilité d'études ou de stages. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) accompagne les établissements afin de ne pas pénaliser les cursus et la diplomation des étudiants. Dans ces circonstances, les établissements d'enseignement supérieur sont invités à se coordonner avec les organismes accueillant leurs stagiaires pour étudier ensemble les possibilités de poursuite de stage, à distance ou de façon exceptionnelle en présentiel. Quand cela n'est pas possible, les stages faisant partie intégrante des cursus diplômants, l'article L124-15 du code de l'éducation prévoit soit qu'ils peuvent être validés même s'ils ne sont pas terminés soit que l'établissement d'enseignement supérieur propose une modalité alternative de validation. « Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage […] en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil, l'autorité académique ou l'établissement d'enseignement supérieur valide la période de formation en milieu professionnel ou le stage, même s'il n'a pas atteint la durée prévue dans le cursus, ou propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation. En cas d'accord des parties à la convention, un report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, en tout ou partie, est également possible. » Les établissements peuvent ainsi, par exemple, proposer des cours en ligne à la place du stage, valider des engagements pris par leurs étudiants en dehors de leur cursus. La décision finale appartient à l'établissement. La priorité du MESRI était de permettre à tous les étudiants de finaliser leur année universitaire 2019-2020, dans des conditions aussi satisfaisantes que possibles. Une priorité poursuivie pour l'année universitaire 2020-2021. Aussi, le MESRI accompagne les établissements afin qu'aucun étudiant ne se retrouve sans solution si son stage à l'étranger n'a pu avoir lieu ou être finalisé.