15ème législature

Question N° 27684
de M. Martial Saddier (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > industrie

Titre > Mesures de compensation covid-19 - Secteur de l'industrie

Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2287
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 07/07/2020
Date de renouvellement: 15/12/2020
Question retirée le: 10/08/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur de l'industrie dans le cadre de l'épidémie de covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les Français et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquence économique pour le pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d'affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture, etc.). À titre d'exemple, pour les industriels et plus particulièrement dans la Vallée de l'Arve, ce sont plus de 60 % des entreprises qui ont désormais arrêté la production, soit pour protéger leurs salariés, soit faute de commandes. De plus, les industriels travaillant pour le secteur médical (ex. ceux fabriquant des pièces pour les respirateurs) redoutent, quant à eux, de devoir prochainement arrêter leur production alors qu'ils ont l'impérieuse nécessité de poursuivre leur activité. Face aux spécificités de ce secteur d'activité et au préjudice économique auquel ces professionnels auront à faire face à l'issue de l'épidémie du covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage, au-delà du report d'échéances fiscales et sociales, afin d'accompagner au mieux l'ensemble des acteurs de l'industrie durant cette période et de leur permettre de garder l'ensemble de leur personnel, une fois la crise sanitaire passée.

Texte de la réponse