Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sort réservé aux sans-abris à l'occasion de la crise sanitaire qui sévit en France. Alors que l'épidémie du Covid-19 a engendré depuis le 17 mars 2020 un confinement obligatoire pour tous les Français, la situation des sans-abris soulève de graves questions. Comment ces populations vulnérables vont-elles pouvoir subvenir à leurs besoins alimentaires alors même que les distributions de denrées alimentaires ou d'accueil dans les foyers sont à l'arrêt ? Plusieurs activités associatives ont été contraintes, eu égard aux mesures sanitaires, de mettre un terme à leurs activités, privant ainsi indirectement les SDF de moyens de subsistance. Par ailleurs, au regard de la situation de saturation des services hospitaliers, les personnels médicaux ne peuvent être mis à disposition des centres dans lesquels les sans-abris trouvent parfois refuge. Une organisation non gouvernementale a ainsi fait part de son inquiétude, soulignant que « 92 % des personnes reçus dans les centres de santé » de ladite organisation « sont mal logées ou sans-abris et sont pour la plupart sans ou avec très peu d'accès à l'hygiène ». À l'occasion de sa dernière prise de parole, le Président de la République avait indiqué : « Nous ferons en sorte, avec de grandes associations, les collectivités locales et leurs services qu'ils puissent être nourris, protégés ». Elle lui demande quelles seront les modalités prévues pour protéger et nourrir les sans-abris durant la crise.
Texte de la réponse
La crise de la COVID-19 a largement impacté les publics sans domicile, qu'ils vivent à la rue, en centres d'hébergement collectifs ou à l'hôtel ainsi que les publics vulnérables. Concernant les restrictions de circulation, une tolérance a été appliquée pour les publics précaires se trouvant dans l'impossibilité de produire une attestation justifiant leurs déplacements afin de ne pas entraîner un renoncement à l'accès à des dispositifs essentiels et inconditionnels. Si marginalement, au début du premier confinement, des personnes sans hébergement ont pu être verbalisées, ces situations ont été réglées et globalement des consignes ont été données pour les éviter. En effet, dans une instruction en date du 27 mars 2020, il a été demandé aux préfets de rappeler aux forces de l'ordre le discernement dont elles devaient faire preuve lors du contrôle du public sans domicile fixe ou en situation de grande précarité. Concernant la mise à l'abri des personnes sans abri, dès le mois de mars 2020, le Gouvernement a entrepris un travail considérable pour maintenir les places hivernales 2019-2020 et ouvrir de nouvelles places à titre exceptionnel. 43 000 places d'hébergement ont été ouvertes depuis le mois de mars 2020, dont 3600 places en centres d'hébergement spécialisés (CHS) au plus fort de la crise, afin de prendre en charge et de soigner les personnes hébergées ou à la rue infectées par le COVID-19. En 2020, une large distribution de masques (environ 153 millions) a permis de garantir la protection des personnes en situation de précarité et celle des bénévoles qui les accompagnent au quotidien. En outre, 50 millions d'euros de crédits ont été mobilisés pour distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé (alimentation, hygiène) pour les personnes sans domicile sans ressource qui n'avaient pas accès à une offre d'aide alimentaire, à un service de restauration et aux produits de première nécessité. Le Gouvernement a également déclenché deux plans d'urgence destinés aux opérateurs de l'aide alimentaire, dont une partie de l'activité est destinée aux personnes sans-abri et sans ressources. Enfin, pour la première fois dans le secteur d'hébergement d'urgence, le parc d'hébergement généraliste sera maintenu au niveau haut de 200 000 places jusqu'à la fin du mois de mars 2022. Ces actions et le niveau inédit du programme 177 permettent de répondre de façon bien plus forte aux difficultés des personnes sans domicile fixe et de soutenir plus fermement l'ensemble des actions d'insertion dont ils peuvent bénéficier. Il convient effectivement de saluer les efforts produits par l'ensemble des acteurs (associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, services de l'État).