15ème législature

Question N° 27693
de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Déremboursement de certaines prothèses

Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2302
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 26/05/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les craintes de déremboursement de certaines prothèses des membres inférieurs. Ces inquiétudes font suite à un arrêté du 28 février 2020 annonçant la fin du remboursement au titre de la sécurité sociale de pieds à restitution d'énergie, prothèses permettant aux personnes amputées d'atténuer les contraintes liées à leur amputation. Il lui indique que le déremboursement de ces prothèses va entraîner des difficultés pour les personnes amputées et qu'une généralisation du déremboursement des prothèses des membres inférieurs ne seraient pas sans conséquences pour ces personnes. Ainsi, il souhaite lui demander si le Gouvernement envisage une généralisation du déremboursement des prothèses des membres inférieurs et le cas échéant de lui indiquer si des compensations sont envisagées afin que les personnes en ayant besoin de soient pas pénalisées.

Texte de la réponse