15ème législature

Question N° 27723
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Confinement : pour l'utilisation des policier

Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2295
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de contrôler et de sanctionner les infractions et les dérives d'un confinement indispensable. Partout, l'ennemi inconnu et invisible oblige à la plus grande prudence. Son caractère sanitaire plonge la France dans un monde devenu surnaturel qui atténue dangereusement la portée d'un risque mortel. Au troisième jour du confinement, trop de citoyens français n'ont pas pris la mesure de cette menace. Aucune raison ne saurait excuser cette attitude irresponsable qui propage une crise pandémique d'une telle gravité. Devant l'urgence, l'État et les collectivités territoriales doivent engager l'ensemble de leurs moyens humains et matériels afin de protéger les populations. Les forces de police et de gendarmerie nationale actuellement engagées sur le territoire sont dépassées et seront demain épuisées, si elles demeurent seules mobilisées dans la lutte contre le non-respect du confinement. Afin de soulager ces effectifs par ailleurs confrontés aux risques de pillages ou de violences, la France pourrait s'appuyer sur les 20 000 policiers municipaux et les milliers de militaires de la force Sentinelle dont elle dispose pour faire respecter ce confinement par le plus grand nombre. Enfin, M. le député en appelle à la rigueur de chacun et à la discipline collective face à l'insouciance qui persiste, dissimulant le prisme de l'inconscience. Face à ce constat, il lui demande d'engager les dispositions permettant d'habiliter exceptionnellement les agents de police municipale et les militaires au respect d'un véritable confinement en les autorisant à contrôler et sanctionner ceux qui l'enfreigne.

Texte de la réponse