15ème législature

Question N° 27734
de M. Daniel Fasquelle (Les Républicains - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Autorisation de cartels agricoles de crise

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2404
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 ainsi que sur les mesures adoptées en faveur de la filière agricole française, et souhaite savoir, en particulier, si le Gouvernement entend permettre aux agriculteurs de s'organiser en cartels agricoles de crise afin de stabiliser les marchés agricoles et, par là-même, d'assurer un approvisionnement efficace et sain en nourriture pour tous les Français et un revenu décent aux agriculteurs.

Texte de la réponse