Texte de la question
Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de prendre des mesures d'accompagnement ciblées des entreprises d'arts vivants suite à la propagation de l'épidémie de coronavirus covid-19. La propagation du coronavirus covid-19 sur un périmètre important du territoire national a conduit le Gouvernement à mettre en place par décret des mesures d'urgence de restriction de la vie sociale. Parmi elles, figure un confinement obligatoire de toutes les personnes chez elles hormis pour certaines professions essentielles à la vie de la Nation. Ces mesures exceptionnelles et justifiées vont conduire à l'annulation des concerts, des festivals, des salons professionnels, des expositions ou des représentations sportives au cours de l'année 2020. Force est de constater que cela aura donc des conséquences dramatiques pour l'équilibre économique des sociétés de production de festival. Selon les chiffres du syndicat national du spectacle vivant et de variété, l'impact du coronavirus sur le spectacle vivant privé, en France, va se chiffrer à environ 590 millions d'euros de pertes de chiffre d'affaires et à 37 900 personnes concernées par un arrêt de leur activité. A titre d'exemple, le festival insolent qui devait se tenir à Quimper avec 4 000 participants le 4 avril 2020 a été annulé et ne sera pas reporté. C'est donc, à terme, toute l'économie des futurs festivals, très importante en Bretagne qui pourrait être menacée. Aussi, elle souhaite savoir si parmi les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre par ordonnance, des mesures d'accompagnement ciblées des sociétés de production d'arts vivants sont envisagées.
Texte de la réponse
Près de 160 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises et compagnies non subventionnées particulièrement touchées par la crise sanitaire dans le domaine du spectacle vivant. Des fonds d'urgence ont ainsi été mis en place au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien au théâtre privé pour accompagner financièrement les entreprises privées et compagnies non subventionnées du spectacle vivant musical et non musical. Ces différents fonds de soutien ont été financés à hauteur de 135 M€ par le ministère de la culture sur l'année 2020. Un dispositif d'aide a également été mis en place à hauteur de 5 M€ pour effacer les encours de dettes de droits d'auteurs des entreprises de spectacle vivant en difficulté financière et permettre de soutenir les artistes-auteurs fragilisés par la crise. 10 M€ ont été mobilisés dans le cadre d'un fonds festival pour soutenir financièrement les organisateurs de festivals annulés, reportés, ou devant faire face à des mesures de restrictions de jauge, permettant d'aider près de 385 festivals en difficulté financière. Sur le plan fiscal, la taxe sur les spectacles n'est plus recouvrée depuis le 17 mars 2020 et le Gouvernement a porté au projet de loi de finances pour l'année 2021 un projet d'évolution des critères du crédit d'impôt spectacle vivant afin de faciliter les conditions d'accès au dispositif et ne pas pénaliser les producteurs. Les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020, ont par ailleurs été redéployés : une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l'entrepreneur de spectacles vivants de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra utiliser. Enfin, le ministère de la culture continue d'œuvrer aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise future de leurs activités malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives. Les fiches spécifiques de reprise d'activité exposent précisément les recommandations sanitaires qui découlent des contraintes liées à la pandémie et sont mises à jour régulièrement selon les évolutions réglementaires. Elles sont disponibles sur le site du ministère de la culture.