15ème législature

Question N° 27768
de M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Mise sous protection des salariés du bâtiment

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2463
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail sur la situation des salariés du bâtiment et des travaux publics qui sont la cible d'injonctions paradoxales de la part du Gouvernement. Alors que le message principal délivré par les autorités sanitaires est, depuis le 16 mars 2020, « restez chez vous », Mme la ministre du travail a fustigé la semaine passée le « défaitisme » des entreprises de ce secteur d'activité. Pourtant, ces entreprises du bâtiment sont d'abord confrontées, dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, à l'inquiétude croissante de leurs salariés et à d'importantes difficultés pour s'assurer que soient respectées, dans le quotidien concret de leur travail, les règles de sécurité impératives. De la nature même de cette activité résulte que les entreprises du secteur ne sont pas en situation de garantir pleinement la sécurité de leurs salariés : les gestes barrières, le port de protection ou encore l'absence de promiscuité, etc. En outre, ces entreprises éprouvent de multiples difficultés, comme l'approvisionnement en matériaux, voir l'accès aux chantiers qui leur est parfois refusé par les clients eux-mêmes, ou encore par les autorités locales. Alors qu'il devient chaque jour plus clair que dans le monde entier, seules les mesures de confinement les plus strictes du plus grand nombre sont susceptibles de freiner significativement l'épidémie, l'accord trouvé entre le Gouvernement et les industriels du bâtiment les 21 et 22 mars 2020 pour maintenir un maximum de chantiers ouverts est source de confusion et d'une grande inquiétude. Cet accord, en contradiction avec les recommandations des spécialistes de la santé, privilégie une approche financière à courte vue au détriment de la sécurité des salariés et de la population tout entière. Il lui demande que soient clairement définie la nature des activités du bâtiment et des chantiers de travaux publics qui ne sauraient être différés (entretien d'ouvrages d'art stratégiques, maintenance du bâti des centrales nucléaires...) et que dans toute autre situation, les salariés du secteur puissent bénéficier du statut de chômage partiel.

Texte de la réponse