Texte de la question

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des plateformes téléphoniques et de leur démarchage téléphonique abusif et massif notamment dans le secteur de la rénovation énergétique des logements. En effet, la rénovation énergétique est un des enjeux majeurs pour les ménages français qui souhaitent réduire leur consommation d'énergie et pour l'écologie avec la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, il existe des plateformes téléphoniques qui mènent et développent des campagnes de démarchage massif et abusif auprès des particuliers. Ces situations nuisent à la crédibilité des entreprises artisanales du bâtiment et portent atteinte à l'image et à la compétence des entreprises du secteur. Aussi, face à ces abus, certains particuliers, lassés, finissent par céder sans connaître réellement les engagements pris auprès de ces plateformes. Cela peut conduire à la réalisation de travaux non réalisés ou mal réalisés et sans aucune aide financière. Face à ces constats, il apparaît qu'un cadre règlementaire adapté visant à endiguer ces démarchages téléphoniques abusifs soit envisagé. Il lui demande à cet égard si de telles dispositions sont à l'étude et, le cas échéant, quelles autres mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour y répondre.