Texte de la question
M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la tenue des examens universitaires et les méthodes de sélection opérée à l'entrée en master en pleine crise du covid-19. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19 d'importantes mesures ont été prises et vont continuer à l'être. A ce titre l'ensemble des examens universitaires ont déjà été repoussés de plusieurs semaines. Toutefois, cette crise sanitaire met en lumière les graves inégalités sociales entre étudiants. La continuité pédagogique voulue, au moyen de visio-conférences notamment, est difficile ou impossible pour une part significative d'entre eux. Tous les étudiants ne disposent pas d'un accès à un ordinateur ou d'une connexion wifi suffisante. Une part importante d'étudiants ne bénéficie pas non plus de bonnes conditions d'études à domicile. Suivre un enseignement à distance n'est pas la même chose que l'on soit confiné dans un logement exigu, potentiellement auprès d'une famille nombreuse, ou dans un logement assurant un grand espace personnel et l'accès à un jardin. De nombreuses questions restent aussi en suspend et sont sources d'angoisse pour les étudiants. A ce stade le calendrier de sélection sur ParcourSup reste en effet inchangé. Les concours d'accès sont ainsi la plupart du temps remplacés par des examens sur dossier, ne présentant pas les mêmes garanties dans le traitement objectif de ceux-ci qu'une correction anonyme. Ainsi il l'interroge sur les mesures qu'elle entend mettre en place pour pallier au mieux aux inégalités persistantes dans la poursuite d'études. Il l'interroge aussi sur les réponses concrètes qu'elle entend apporter aux étudiants sur les modalités de sélection à l'entrée en master.
Texte de la réponse
Soucieux de limiter la propagation de l'épidémie de covid-19, le Gouvernement ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur ont pris de nombreuses mesures de prévention, notamment en direction des publics étudiants. C'est dans ce contexte exceptionnel qu'est intervenue l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid 19. Ce texte autorise les établissements d'enseignement supérieur à mettre en place des adaptations nécessaires à la mise en oeuvre des examens ou des concours : ces adaptations peuvent porter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation. Dans des délais contraints, le Gouvernement a rapidement mis en œuvre cette ordonnance, afin de permettre aux établissements d'enseignement supérieur de préparer leurs modalités de contrôle des connaissances et compétences, en vue de trouver des alternatives aux examens classiques en format présentiel. Les étudiants ont été informés de ces adaptations, avec un délai de prévenance de 15 jours. En concertation avec la communauté universitaire, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) a élaboré un plan de continuité pédagogique, qui a proposé une diversité de solutions pour résoudre la situation des étudiants en fracture numérique. Selon les établissements, les alternatives aux examens dématérialisés ont pu varier : épreuve de remplacement en mode présentiel quand les conditions sanitaires le permettront, épreuve orale par voie téléphonique dans d'autres cas, dispositif de l'absence justifiée. S'agissant de l'accès en cycle master, les procédures classiques prévues à l'article L. 612-6 du code de l'éducation offraient aux établissements le choix d'organiser un recrutement par concours ou par examen du dossier de l'étudiant. Compte tenu des contraintes sanitaires, il n'a pas été possible, à de rares exceptions, de maintenir la modalité d'admission par concours : néanmoins, les établissements, pour la grande majorité, ont adopté la formule de l'examen du dossier du candidat. Suite à la fermeture des établissements le 16 mars 2020, les équipes pédagogiques ont développé très rapidement des enseignements dématérialisés, afin de ménager la continuité des enseignements du service public de l'enseignement supérieur. Il n'était pas nécessaire d'élaborer une réglementation supplémentaire : en effet, l'enseignement à distance sous forme numérique bénéficie d'une consécration juridique à égalité avec l'enseignement présentiel aux articles D.611-10 à D. 611-12 du code de l'éducation. Depuis de nombreuses années, les enseignants-chercheurs utilisent les supports pédagogiques électroniques et communiquent avec leurs étudiants sur les plate-formes électroniques d'apprentissage de leur établissement.