15ème législature

Question N° 27822
de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Rémunération des élèves infirmiers

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2438
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 24/11/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la rémunération des élèves infirmiers réquisitionnés dans les établissements hospitaliers pour faire face à l'épidémie de covid-19, ainsi que de celle des personnels soignants qui étaient en formation avant le déclenchement de la crise sanitaire et toujours considérés comme stagiaires. L'ampleur de la crise sanitaire a contraint l'APHP à appeler en renfort les étudiants en soins infirmiers auprès des personnels soignants, y compris les élèves de première année. Ces élèves ont été répartis dans les services et sont mobilisés comme leurs aînés 12 heures par jour, 60 heures par semaine, indifféremment de jour comme de nuit. Ces élèves infirmiers, comme l'ensemble du personnel soignant, travaillent dans des conditions sanitaires qui s'avèrent particulièrement compliquées. Leur santé est également en jeu. Or leur rémunération n'est pas à la hauteur du dévouement dont ils font preuve. Les élèves infirmiers de première année sont actuellement mobilisés pour 28 euros par semaine. Ils ne sont pas en stage, ils font preuve de compétences dans leur capacité à prodiguer des soins. Comment peut-on accepter cette situation ? Les remerciements et la reconnaissance de leur travail passent inévitablement par une augmentation de leur rémunération. Mme la députée soutient la revendication qui porte la rémunération à un niveau d'ASH pour les premières années et un niveau d'AS pour les étudiants de deuxième et troisième années. Concernant les personnels soignants qui étaient en formation avant la crise, ceux-ci n'ont pas reçu d'ordre de réquisition et sont toujours considérés comme stagiaires. Pourtant, ils ont tous intégré les services des hôpitaux, travaillent 60 heures par semaine, reprennent des gardes. Durant leur période de formation, ils étaient rémunérés sur la base de 35 heures, sans primes, ni RTT. Vont-ils bénéficier des dispositifs financiers qui ont été annoncés (primes, valorisations des heures supplémentaires) ? La Nation se doit d'être à la hauteur de l'engagement sans faille de ces personnels. Aussi, elle lui demande s'il est envisageable que les élèves infirmiers puissent bénéficier d'un dispositif financier exceptionnel et s'il compte également revoir la rémunération des personnels soignants considérés à ce jour comme stagiaires.

Texte de la réponse