15ème législature

Question N° 27843
de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > mort et décès

Titre > Comptabilité des personnes atteintes ou mortes à cause du covid-19

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2439
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la façon dont sont comptabilisées les personnes atteintes du coronavirus et celles qui en sont décédées. Tous les soirs, le directeur général de la santé donne un bilan de l'avancée de la pandémie covid-19 en France. Ce bilan comprend les derniers chiffres recensant les personnes contaminées et le nombre de personnes mortes du coronavirus. Toutefois, ce bilan n'est pas fiable, du fait d'un manque de rigueur dans la prise en compte des différents cas de figures. En effet, jusqu'au lundi 30 mars 2020, seuls les décès à l'hôpital auront été recensés. Or, le directeur général reconnaît que « les décès à l'hôpital ne représentent qu'une faible part de la mortalité ». Il a d'ailleurs annoncé qu' « un suivi de la mortalité dans les Ehpad » va être mis en place à partir du 30 mars 2020. Pour autant, les décès ayant eu lieu dans les Ehpad avant cette date seront-ils comptabilisés ? D'autre part, qu'en est-il des autres lieux éventuels de décès, et en premier lieu, les domiciles ? Enfin, un dépistage massif est-il prévu pour les personnes décédées hors centres hospitaliers, afin de pouvoir les comptabiliser comme victimes du covid-19 ? Le 22 mars 2020, M. le ministre reconnaissait que « si le nombre de personnes contaminées était évalué à 14 485, le niveau réel se situerait entre 30 000 et 90 000, en raison des nombreuses personnes présentant peu ou pas de symptômes ». Cette approximation met en danger la population et le personnel soignant. Elle est d'abord due à un dépistage trop partiel et largement insuffisant qui ne porte que « sur les cas sévères et les publics considérés comme prioritaires, comme les membres du personnel de santé présentant des symptômes ou des personnes déjà atteintes d'une pathologie ». Pourtant, le directeur général de l'OMS a requis un dépistage massif pour tous les cas suspects. Si le Gouvernement avance qu'un tel dispositif serait trop compliqué à mettre en place, cela pose question au regard des politiques appliquées dans d'autres pays ; l'Allemagne procède actuellement à 500 000 tests par semaine, et qui donnent des résultats bien plus probants. D'autant que l'on apprend, dans le même temps, qu'un dépistage pour tous les Français à la fin du confinement pourrait être imposé. L'absence de tests pratiqués à grande échelle n'est-elle pas due, en premier lieu, à un simple manque matériel, ce que le Gouvernement a du mal à admettre ? Aujourd'hui, il paraît plus que nécessaire de donner les moyens aux biologistes de pratiquer ces analyses. Elle lui demande donc quelles mesures il compte mettre en place afin, d'une part, d'assurer une comptabilité plus juste et plus exacte du nombre de personnes atteintes ou décédées à cause du covid-19 et, d'autre part, d'assurer un dépistage massif de tous les cas suspects d'être atteints par le même virus en France.

Texte de la réponse