Question écrite n° 27852 :
Déplafonnement du CESU

15e Législature

Question de : Mme Patricia Mirallès
Hérault (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Patricia Mirallès interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le plafonnement du dispositif « chèque emploi service universel » (CESU). À ce titre, elle propose à Mme la secrétaire d'État d'augmenter ce plafonnement, prévu à 200 heures par mois, à titre provisoire, pendant la période de crise sanitaire. Les risques liés à une contamination d'une personne handicapée pourraient nécessiter, le cas échéant, un besoin d'assistance accru et vital. Elle lui demande quel est son avis sur ce sujet.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Patricia Mirallès

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Personnes handicapées

Ministère répondant : Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 31 mars 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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