15ème législature

Question N° 27855
de M. Damien Adam (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Procédure de renouvellement des ordonnances pour désengorger les cabinets

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2442
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Adam interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'une procédure relative au renouvellement des ordonnances pour désengorger les cabinets médicaux. Certains patients suivent un traitement obligatoire pour des pathologies chroniques dont l'ordonnance doit être renouvelée tous les 28 jours auprès du médecin traitant. Cette charge sur les cabinets médicaux entraîne une affluence suffisamment importante pour que des mesures efficientes soient adoptées. Le ministère des solidarités et de la santé pourrait faciliter les procédures et ainsi décharger les médecins de cet impératif en autorisant les pharmaciens, au regard des antécédents de chaque patient, à renouveler les ordonnances. Le renouvellement serait inscrit dans le dossier médical et notifier au médecin traitant pour garantir un suivi. Il est à noter que des mesures similaires sont d'ailleurs prises, dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Ainsi, dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmaciens d'officine peuvent dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement, sans qu'il soit nécessaire pour le patient de se rendre chez son médecin traitant. Cette initiative pourrait être généralisée pour permettre une prise en charge plus efficace et moins contraignante pour les patients. Ainsi, il lui demande quelles sont ses intentions au sujet de l'encombrement des cabinets médicaux ainsi que la mise en œuvre d'une procédure de ce type.

Texte de la réponse