15ème législature

Question N° 27858
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Équipement sanitaire des forces de sécurité i

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2426
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité de préserver la santé des forces de l'ordre largement exposées au coronavirus. Depuis le 17 mars 2020, la France a été placée en confinement strict afin de limiter la propagation du covid-19. Cette mesure exceptionnelle commandée par l'urgence sanitaire s'accompagne d'un dispositif de contrôle qui mobilise 100 000 forces de l'ordre sur des points fixes ou mobiles. Dans les Alpes-Maritimes, cette mesure est renforcée par la mise en place d'un couvre-feu préfectoral qui surmobilise les forces de sécurité intérieure engagées en première ligne contre la violation du confinement sanitaire. Puisqu'elles sont placées au contact direct de la population, chaque contrôle dissimule la double crainte d'une contamination partagée entre l'agent et l'administré. Confrontée à l'une des plus graves crises pandémiques, la France se doit pourtant de protéger ceux qui assurent sa sécurité car nul n'est immunisé contre le virus. Cette absence de protection sanitaire des forces de l'ordre revêt un caractère doublement inquiétant. En effet, leur mission de contrôle et de répression de la violation du confinement les surexpose au risque d'infection qui pourrait affaiblir l'autorité de l'État ou nourrir la volonté d'exercer massivement leur droit de retrait. Par ailleurs, cette menace est potentiellement transmissible aux autres équipages des forces de sécurité intérieure et aux administrés contrôlés, qui se méfient désormais du policier ou du gendarme contaminé. De fait, M. le député considère que l'encadrement fragilisé de cette crise sanitaire qui frappe durement le pays alimente une sourde menace sécuritaire lorsque ceux qui veillent au respect des règles en deviennent les derniers vecteurs contaminants. Ainsi, il lui demande dans quels délais il a planifié d'équiper les forces de l'ordre en protections sanitaires, alors qu'elles continuent de remplir courageusement leurs missions de sécurité publique malgré l'exposition au risque infectieux.

Texte de la réponse