15ème législature

Question N° 27875
de M. Sébastien Leclerc (Les Républicains - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Inscription à l'Ordre de médecins aux parcours atypiques

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2443
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de cinq étudiants en médecine inscrits auprès de la faculté de médecine de Caen. Ces étudiants, aux parcours atypiques, s'étaient vu autoriser la reprise de leurs études de médecine par une commission interministérielle, composée de la direction générale de l'offre de soins et de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, afin de pouvoir être diplômés et de pouvoir exercer en qualité de docteur en médecine. Or il apparaît que, après avoir effectué l'année requise de temps en stage et hors stage et avoir soutenu sa thèse, la première de ces étudiantes se voit refuser son inscription à l'ordre par le conseil de l'Ordre des médecins, ce au motif que de tels parcours atypiques ne sont pas prévus. Il lui fait part de son interrogation face à ce refus qui contredit une décision antérieure, mais également de son incompréhension au regard de la situation sanitaire du pays, où un médecin formé et prêt à exercer se retrouve privé de pouvoir le faire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour faire concorder les décisions de la commission interministérielle et celle de l'Ordre des médecins.

Texte de la réponse