Texte de la question

M. Martial Saddier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des ostéopathes quant aux conséquences financières suite à la perte d'activité de leur secteur dans le cadre de l'épidémie de covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les citoyens et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12 h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. Suite à ces annonces et en l'absence d'ordre national des ostéopathes pouvant leur donner des recommandations, la plupart des ostéopathes ont donc fait le choix de fermer leur cabinet. En effet, ces derniers considèrent qu'ils ne sont pas en mesure d'accueillir dans de bonnes conditions sanitaires leurs patients, qu'ils ne peuvent, par la nature même de leur activité, absolument pas respecter la distanciation sociale et qu'ils ne prodiguent pas de soins essentiels. En cessant leur activité durant la durée du confinement, ils ont souhaité tout mettre en œuvre pour éviter la propagation du covid-19. Toutefois, cette décision aura de graves répercussions financières pour la plupart d'entre eux. S'ils saluent le report des prélèvements concernant leurs cotisations et leurs charges, ils savent que cette mesure ne sera malheureusement pas suffisante pour assurer leur pérennité. Ils craignent également de ne pas être éligibles au fonds de solidarité de 1 500 euros, dont l'une des conditions est la baisse de 70 % du chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. En tant que professionnels de santé, le nombre de consultations varie rarement d'une année sur l'autre et donc les ostéopathes doutent de pouvoir justifier d'une baisse de 70 % de leur chiffre d'affaires sur les deux premières semaines du confinement. Enfin, certains d'entre eux se sont vus opposer un refus ferme de la CPAM quant au versement d'indemnités journalières. Devant l'inquiétude des ostéopathes et face au préjudice économique auquel ils auront à faire face à l'issue de l'épidémie de covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage.