15ème législature

Question N° 27898
de M. Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions libérales

Titre > Professions libérales : exonération de charges

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2415
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 27/10/2020
Date de renouvellement: 16/02/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges les professions libérales. Suite à la crise sanitaire et aux mesures adoptées par le Gouvernement, une grande partie des professionnels libéraux ont une activité fortement impactée et ralentie, voire totalement à l'arrêt. Or, ces professions libérales joueront un rôle essentiel pour que l'économie du pays redémarre, une fois la crise sanitaire terminée. Afin de maintenir à flot toutes les professions, M. le député souhaite que celles ayant subi une obligation de fermeture ou une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires soient exonérées de leurs charges trimestrielles à hauteur de 80 %. L'idée est que cette exonération ne soit pas totale, car cette baisse du chiffre d'affaires entraînera mécaniquement une baisse des charges lors de leur prochain exercice. Il souhaite donc savoir s'il est favorable à cette proposition.

Texte de la réponse