Professions libérales : exonération de charges
Question de :
M. Pierre Cabaré
Haute-Garonne (1re circonscription) - La République en Marche
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges les professions libérales. Suite à la crise sanitaire et aux mesures adoptées par le Gouvernement, une grande partie des professionnels libéraux ont une activité fortement impactée et ralentie, voire totalement à l'arrêt. Or, ces professions libérales joueront un rôle essentiel pour que l'économie du pays redémarre, une fois la crise sanitaire terminée. Afin de maintenir à flot toutes les professions, M. le député souhaite que celles ayant subi une obligation de fermeture ou une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires soient exonérées de leurs charges trimestrielles à hauteur de 80 %. L'idée est que cette exonération ne soit pas totale, car cette baisse du chiffre d'affaires entraînera mécaniquement une baisse des charges lors de leur prochain exercice. Il souhaite donc savoir s'il est favorable à cette proposition.
Auteur : M. Pierre Cabaré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 31 mars 2020
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat