15ème législature

Question N° 27899
de M. Christophe Euzet (La République en Marche - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > recherche et innovation

Titre > Libre accès à la documentation scientifique e

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2421
Réponse publiée au JO le : 08/09/2020 page : 6087
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la question de la mise en libre-accès de l'ensemble de la documentation scientifique en ligne pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants pendant le confinement dû à l'épidémie de covid-19. En effet, pendant cette période de confinement, qui peut durer plusieurs semaines, les bibliothèques universitaires et les centres de recherche sont fermés. Les chercheurs n'ont donc accès qu'à la documentation scientifique en ligne. Pour lutter contre la pandémie, une véritable course contre la montre s'est engagée. Que ce soit pour travailler à la mise au point de traitements et de vaccins ou pour aider au diagnostic et à la prise en charge des patients, médecins et chercheurs ont un besoin crucial d'accéder à l'ensemble de la littérature scientifique disponible. Des cellules de veille scientifique et bibliographique sont d’ores et déjà mises en place. Or cet accès est trop souvent soumis à des abonnements payants. L'accès à toutes les ressources académiques, et non seulement celles en santé, est également impacté par la crise sanitaire et nécessiterait d'être également ouvert, qu'il s'agisse des sciences exactes ou appliquées, des sciences humaines et sociales ou des disciplines transverses. Les accès à la littérature scientifique sont aussi essentiels à d'autres publics en proie aux fausses informations sur le virus. Plusieurs associations scientifiques et professionnelles telles que Couperin (Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques), l'ADBU (Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation) et l'EPRIST (Association des responsables de l'information scientifique et technique des organismes de recherche français) ont déjà lancé un appel en ce sens. Certains éditeurs, faisant preuve d'un vrai sens du service public et de la solidarité, s'y sont déjà engagés. Il est primordial que tous leur emboîtent le pas. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévoit d'intervenir auprès de l'ensemble des éditeurs pour qu'ils mettent de manière immédiate, transparente et totale à la disposition de toute la communauté scientifique la totalité des ressources documentaires numériques.

Texte de la réponse

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement se mobilise activement pour créer les meilleures conditions possibles à l'effort intense mené par les forces de recherche françaises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Une des premières conditions est la facilitation de la circulation de toutes les informations scientifiques. Dans un communiqué de presse commun le 30 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation demandent l'accès libre et public aux publications mais aussi aux données issues de la recherche en lien avec l'épidémie de Covid-19 en France. Pour assurer la diffusion immédiate des résultats, il est demandé aux porteurs des projets qui ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "flash" de l'Agence nationale de la recherche, ou dans celui de la procédure accélérée Covid-19 du ministère des solidarités et de la santé, de mettre à disposition du public leurs données ainsi que leurs résultats. Pour l'ensemble des projets mis en œuvre, cela consiste à : - diffuser de manière précoce des résultats via des plateformes de prépublication ouvertes ; - déposer sans délai des publications acceptées en texte intégral sur une archive ouverte, la publication dans des revues en accès ouvert est fortement encouragée ; - partager les protocoles et les données provisoires, puis finales dans le respect des règles établies (R.G.P.D.) ; le caractère particulier des données de patients implique une impossibilité d'ouvrir ces données, mais leur partage sous condition, dans un cadre strict, doit être possible entre équipes de recherche ; - mettre en place un « plan de gestion des données » avec mise à jour et transmission au financeur. Plus largement, et dans le cadre général d'une politique de partage des données de recherche publique selon la logique FAIR (facile à trouver, accessible, interopérable, réutilisable), les ministres souhaitent la mise à disposition au public de l'ensemble des publications, dans toutes les disciplines, qui peuvent nourrir la recherche sur l'épidémie de COVID. Des dispositions juridiques adaptées pourront être mises en œuvre pour assurer le déploiement de cette politique d'ouverture. Dans cette perspective, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) a mis en œuvre un dialogue avec les universités et les organismes de recherche, ainsi qu'avec tous les acteurs concernés par la diffusion en accès ouvert des travaux de recherche, dont bien entendu les éditeurs publics et les éditeurs privés, les plateformes de diffusion, les bibliothèques universitaires et les professionnels de l'information scientifique. Les échanges en cours devront permettre de construire ensemble un périmètre d'ouverture le plus large possible et des procédures de libération facilitées pour les prépublications au moment de la soumission à une revue. Le MESRI porte également son action sur les chercheurs publics de l'ESRI français afin d'encourager la publication en accès ouvert dans tous les domaines de la santé, science-technique-médical (STM) et sciences humaines et sociales (SHS). Ainsi, le ministère salue l'initiative prise par le consortium Couperin, et les associations telles que l'Association des responsables de l'information scientifique et technique des organismes de recherche français (EPRIST) et l'Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU), appelant les éditeurs scientifiques à une plus large ouverture des articles soumis à abonnement. D'une façon globale, le MESRI salue et encourage les initiatives fortes prises par les éditeurs et les plateformes pendant la durée de la crise afin d'ouvrir les publications sur le sujet COVID-19 et au-delà pour favoriser l'ouverture ou l'élargissement des accès au sein des établissements publics.