Réponse publiée le 25 août 2020

Le 1° du F de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les spectacles de théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts, spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances. L'application d'un taux réduit est nécessairement d'interprétation stricte s'agissant d'une dérogation au principe de l'application de la TVA au taux normal. Or, le taux réduit instauré par ces dispositions, qui vise à soutenir la création et l'interprétation artistique, ne trouve pas à s'appliquer s'agissant d'un spectacle pyrotechnique qui ne revêt pas ces qualités. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs confirmé dans l'arrêt n° 228587 du 14 novembre 2001 que les spectacles « sons et lumières » comportant des moyens techniques produisant notamment des jeux de lumières sans donner lieu à aucune interprétation artistique au sens qui précède n'entrent pas dans le champ de cette disposition. Dans ces conditions, l'extension du taux réduit à des spectacles de la nature de ceux évoqués par l'auteur de la question ne relève pas d'une instruction fiscale mais d'une modification législative.