Rubrique > taxe sur la valeur ajoutée
Titre > Taux de TVA applicable aux spectacles pyrotechniques musicaux
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux spectacles pyrotechniques musicaux. En effet, en vertu de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue au taux réduit de 5,5 % pour ce qui concerne certains spectacles, comme les différentes formes de représentations théâtrales, les spectacles poétiques, les cirques, les concerts ou encore les spectacles de variétés. En revanche, le taux normal est applicable aux spectacles pyrotechniques musicaux, alors que des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) considèrent qu'il s'agit de véritables créations artistiques et que les entreprises organisatrices de feux d'artifices devraient, à ce titre, pouvoir bénéficier d'un taux réduit de TVA. Il semble donc que la doctrine des services fiscaux soit en contradiction avec la position des DRAC sur de tels spectacles. C'est pourquoi il lui demande s'il entend remédier à une telle situation, en clarifiant le régime de TVA applicable aux spectacles pyrotechniques musicaux.