Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. Depuis le début de l'épidémie du covid-19, les soignants sont en première ligne et œuvrent quotidiennement afin de sauver des vies. La Nation reconnaît d'ailleurs unanimement leur investissement et leur abnégation. Cet engagement quotidien n'est pourtant pas sans conséquence. De nombreux professionnels de santé ont contracté le virus et certains sont même décédés. Le lien de causalité entre l'exercice de ces professions et le développement du virus ne fait aucun doute. Au regard de cette situation, M. le ministre a affirmé, le 23 mars 2020, que « le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle » en ce qui concerne les soignants. A ce jour, le covid-19 ne figure pas au nombre des maladies professionnelles. Afin d'être reconnue comme telle, il convient, en l'état du droit positif, d'apporter la preuve que la maladie est directement causée par le travail. Toutefois au regard de la situation inédite que traverse la France, ne serait-il pas judicieux d'inverser la charge de la preuve afin qu'il soit considéré que les malades du covid-19 qui, du fait de leur activité professionnelle, ont été potentiellement en contact avec un nombre importants de personnes porteuses du virus accèdent ipso facto à la reconnaissance de maladie professionnelle. Aussi, ne serait-il pas opportun d'étendre ce dispositif à l'ensemble des personnels de santé. De même, ne pourrait-on pas inclure d'autres personnes dont l'activité professionnelle implique, par nature, des contacts nombreux avec un nombre important de personnes potentiellement porteuses du covid-19 ? C'est particulièrement le cas des personnes de services à domicile, des assistantes maternelles, des hôtesses d'accueil, des éducateurs de jeunes enfants, des militaires, des policiers, des gendarmes, des pompiers, des facteurs, des personnels de la logistique agroalimentaire, des personnels des grandes surface et épiceries, des personnels des pompes funèbres, des chauffeurs de taxi. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin que l'ensemble de ces professionnels bénéficient de la reconnaissance de maladie professionnelle dans le cas où ils contracteraient le covid-19.