Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'abandon d'animaux de compagnie. Si les chiffres d'abandon restent stables d'après la SPA, les refuges sont quasiment remplis car les adoptions sont impossibles en cette période de confinement. Afin de désengorger les fourrières, il souhaite savoir si le ministère compte autoriser les déplacements vers ce type d'installation afin que des familles puissent accueillir les animaux, après un choix sur photo, sur internet. Enfin, il souhaite savoir si la politique de stérilisation des chats errants afin d'éviter leur prolifération est toujours possible.

Réponse publiée le 27 octobre 2020

La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l'ensemble de la société. Le Gouvernement s'est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d'avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d'intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d'alimentation des chats. Par ailleurs afin d'éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l'adoption sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L'autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Afin de soutenir le travail exemplaire des refuges et les soutenir dans leur mission malgré les difficultés de la crise sanitaire ; Le plan de relance qui vient d'être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.

Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 7 avril 2020
Réponse publiée le 27 octobre 2020

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