15ème législature

Question N° 28010
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Insuffisance de l'aide en faveur des artisans et commerçants

Question publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2547
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerçants et artisans en cette situation de crise. Il s'avère en effet que le seuil fixés pour donner droit à l'aide du fonds de solidarité pour les TPE et indépendants va laisser de côté et dans la difficulté un très grand nombre d'entre elles, puisque c'est à la mi-mars 2020 que se sont vraiment déclenchées les fermetures. Il y a donc matière à s'inquiéter pour les travailleurs non salariés de ces entreprises. M. le député demande au Gouvernement de bien vouloir corriger cette mesure. Par ailleurs, il s'inquiète de la suite des événements, puisque les mesures votées, qu'il jugeait insuffisantes, ne couvriront pas les pertes à venir. Il souhaiterait que le Gouvernement précise ses intentions dans les plus brefs délais pour lever les interrogations et les inquiétudes, et qu'il prenne des mesures à la hauteur des besoins réels.

Texte de la réponse