15ème législature

Question N° 28011
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Pour une adaptation des dispositifs de soutien économique aux artisans de bouche

Question publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2547
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 23/02/2021
Date de renouvellement: 21/09/2021
Date de renouvellement: 18/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés financières qui impactent lourdement les artisans des métiers de bouche. Depuis près d'un mois, la France est fortement impactée par la pandémie de coronavirus, qui n'épargne personne. Plongée dans un état de catastrophe sanitaire, elle tourne au ralenti depuis l'entrée en vigueur du confinement visant à limiter la propagation du covid-19. Désormais, de nombreuses entreprises sont contraintes ou forcées de cesser leur activité faute de clients ou d'intérêt national. Néanmoins, ces acteurs économiques secondaires exposés à de graves difficultés peuvent interrompre leur activité afin de solliciter l'accompagnement du Gouvernement. En revanche, les secteurs considérés comme essentiels à la vie de la Nation doivent maintenir le service minimum de l'activité économique malgré leur surexposition au risque de contamination. Par ailleurs largement impactés par la crise du coronavirus, ils sont contraints de rester ouverts faute de dispositifs d'accompagnement prévus par l'État en cas de fermeture. En effet, depuis le début de cette crise, de nombreux artisans à vocation alimentaire sont confrontés aux distorsions de concurrence qui s'amplifient dangereusement avec les grandes surfaces. Face à ce constat, l'inévitable baisse d'activité sera lourde de conséquences pour l'ensemble des artisans bouchers, charcutiers ou boulangers-pâtissiers par exemple. Pourtant, ces répercussions alarmantes sur l'activité économique des commerces de bouche, qui se retrouvent confrontés à ce grave dilemme, doivent attirer une attention toute particulière. Aussi, il l'alerte sur l'urgence d'adapter les dispositifs de soutien économique exceptionnels aux difficultés que rencontrent les artisans de bouche, qui doivent maintenir leur activité faute d'accompagnement spécifique et malgré l'absence de clients corrélée à une concurrence déloyale des grandes surfaces qui se durcit.

Texte de la réponse