Réponse publiée le 3 novembre 2020

L'établissement des règles qui prévalent à l'installation de lignes haute et très haute tension ou d'éoliennes n‘est pas une prérogative du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Néanmoins, le ministère chargé de l'agriculture pourrait soutenir l'établissement de règles qui tiendraient compte des conditions d'élevage si l'impact de ces installations sur les animaux concernés était confirmé. Concernant la recherche scientifique, le ministère chargé de l'agriculture a co-saisi le 27 février 2013 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin d'approfondir l'expertise scientifique relative aux conséquences des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques. L'avis 2013-SA-0037 de l'Anses, publié le 28 août 2015, relatif aux « Conséquences des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques » indique que « bien que de rares effets aient été observés chez les animaux (…) il reste difficile de se prononcer quant aux effets sanitaires directs des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur les animaux d'élevage (…). » et que « les effets des courants parasites sont eux bien connus mais leur impact sur le niveau de performance et l'état sanitaire des animaux dans le contexte multifactoriel des élevages reste mal connu. ». Les conclusions de cet avis semblent montrer que les ondes émises par les lignes haute tension et très haute tension n'ont pas d'effet direct sur les animaux d'élevage, à l'exception des conséquences des courants parasites qui pourraient être source d'inconfort pour l'animal. Concernant les éoliennes, un avis de l'Anses sera rendu à la fin du premier semestre 2021 sur l'éventuel impact du parc éolien des 4 seigneurs, en Loire-Atlantique, sur des élevages de ruminants situés à proximité. De plus, la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ont sollicité une mission conjointe du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Cette mission, sollicitée en date du 9 juin 2020, synthétisera les expertises conduites sur ce site éolien et sur les élevages situés à proximité. Dans ce cadre, il a également été demandé que la mission se rapproche de certaines exploitations dans lesquelles des troubles similaires surviennent. Un retour est attendu avant la fin de l'année 2020. Par ailleurs, pleinement conscient des besoins de recherche complémentaires sur l'impact des lignes haute tension et très haute tension ainsi que des éoliennes sur les animaux d'élevage, le ministère chargé de l'agriculture encouragera, auprès des instituts de recherche compétents, la conduite d'études sur ces thématiques. Ainsi, des mesures pourront être envisagées en fonction des conclusions rendues, notamment par l'Anses et la mission conjointe CGAAER-CGEDD, et permettront d'envisager un encadrement des risques d'ordre électromagnétique et éolien.